Le dossier diagnostic technique, qu’est-ce que c’est ?

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mars 13, 2019

Le dossier diagnostic technique, qu’est-ce que c’est ?

Comment ça fonctionne ?

Avant toute transaction d’un bien, que ce soit en vente ou en location, le propriétaire devra obligatoirement fournir certains documents nécessaires. Il s’agit d’ajouter entre autres à la promesse de vente du bien, le dossier diagnostic technique. Le dossier est un document complet qui permet d’avoir des informations réelles sur tout le bien et sur toutes ses composantes. Par exemple, il permet de connaître l’état énergétique de l’immeuble, permettant au futur acquéreur de prendre ses dispositions. Il permet aussi d’avoir des informations sur la consommation du gaz, de l’électricité, etc. Pour des raisons de sécurité, ce document permet aussi de savoir si dans le bien immobilier, il y a ou non la présence d’éléments toxiques comme le plomb et l’amiante. La connaissance de tous ses éléments est capitale et le propriétaire devra prendre ses responsabilités afin d’instiguer le diagnosticimmo06.fr. Le DDT devra donc être soumis au futur acquéreur avec la promesse de vente et il peut risquer des peines légales lorsqu’il ne le fait pas.

Quels sont les diagnostics qui y sont compris ?

Deux lois principales régissent le DDT. La première, c’est celle du n° 2005-655 du 8 juin 2005 et la seconde, c’est le décret d’application n° 2006-1114 en septembre 2006. Ces deux législations stipulent que le propriétaire devra fournir les rapports de tous les diagnostics en un seul document appelé DDT immobilier et qui contient aussi certaines informations capitales. En plus des livrables des diagnostics immobiliers, certains documents fournis par la COFRAC devront être aussi insérés dans le DDT. Il s’agit donc par exemple : des rapports de diagnostics amiante, des rapports de diagnostics termites, des livrables de diagnostics plomb, etc… Toutes les informations devront être fournies en temps réel afin que le futur acquéreur puisse en avoir connaissance.

Qui doit le faire ?

Il est important de notifier que c’est le propriétaire du bien immobilier qui doit se charger d’effectuer toutes les démarches. Dans le cadre par exemple des travaux de démolition ou de construction, le maître d’ouvrage peut aussi instiguer la démarche. Dans tous les cas, le DDT devra être réalisé. Pour cela, le choix d’un diagnostiqueur certifié et assuré est très important. L’une des raisons en est que, lorsqu’il y aura des dommages après les tests, l’assurance responsabilité pourra prendre en charge la réparation des risques. Pour bien faire votre choix, vous pourrez passer par un comparateur qui est un outil vous permettant d’évaluer toutes les offres et ainsi de faire le choix en fonction de vos besoins et de votre budget. Il existe dans votre ville de nombreux diagnostiqueurs certainement, mais votre choix devra être posé sur le meilleur, ce qui vous permettra de bénéficier d’un travail de qualité et permettre aux futurs acquéreurs d’avoir une bonne qualité de vie dans le bien.